Définition de la location-accession
La location-accession consiste à devenir propriétaire d’un bien immobilier en évitant de devoir passer par un emprunt immobilier conséquent, notamment lorsque le futur propriétaire n’a pas d’apport personnel. Ainsi, la location-vente mêle contrat de location et contrat de vente immobilière.Conditions pour bénéficier de la location-vente
Un contrat de location-vente doit être précis. Il doit offrir un droit de jouissance au locataireacheteur avant de se transformer en transfert de propriété à l’issue d’une période déterminée. Il s’agit en fait d’une location avec option d’achat immobilière.
La location-accession consiste à devenir propriétaire d’un bien immobilier en évitant de devoir passer par un emprunt immobilier conséquent, notamment lorsque le futur propriétaire n’a pas d’apport personnel. Ainsi, la location-vente mêle contrat de location et contrat de vente immobilière.Conditions pour bénéficier de la location-vente
Un contrat de location-vente doit être précis. Il doit offrir un droit de jouissance au locataireacheteur avant de se transformer en transfert de propriété à l’issue d’une période déterminée. Il s’agit en fait d’une location avec option d’achat immobilière.
Quels sont les biens éligibles ?
Tous les biens immobiliers sont potentiellement éligibles aux contrats de location-accession : maisons, appartements, terrains
Mettre en place un contrat de location-vente
Plusieurs contrats de location-vente peuvent être définis. Généralement, ces contrats de locationaccession sont des contrats de bail assortis d’une promesse unilatérale ou bilatérale de vente. Concrètement, le propriétaire perçoit un loyer pour occupation du bien plus une fraction du prix de vente. Après cette période de location, l’acheteur paye le reliquat du prix de vente.
