Qu’est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif d’avantages fiscaux offerts aux personnes qui investissent dans l’immobilier locatif. Ce dispositif Pinel permet de bénéficier de réduction d’impôts sur plusieurs impôts dans le cadre d’achat immobilier locatif neuf sous certaines conditions. Il présente de sérieux atouts pour l’optimisation fiscale et la gestion de son patrimoine.
Conditions pour bénéficier de la loi Pinel
Le dispositif Pinel est accessible à toutes les personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif. Toutefois, il convient de respecter quelques conditions relatives à l’investissement immobilier, au locataire et à la location. L’investissement doit se faire dans un logement neuf, en construction ou réhabilités(logement non décent, local transformé en logement, etc.). Le logement doit impérativement se trouver en zone A, Abis ou B1 et respecter un certain niveau de performance énergétique. Le locataire ne doit pas être membre de votre foyer fiscal et son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain plafond selon la composition du foyer et la zone où il se trouve. Le logement doit être loué comme résidence principale avec engagement de location de 6 à 12 ans. Le loyer ne doit en outre pas dépasser un certain plafond selon la zone où il se trouve.
Bénéficier d’une réduction d’impôts
Si vous bénéficiez du dispositif Pinel, vous devez compléter votre déclaration d’impôts sur le revenu afin de bénéficier d’une réduction fiscale. Le taux de réduction d’impôt est de 12 % pour un engagement de six ans, de 18 % pour un engagement de neuf ans et de 21 % pour un engagement de
douze ans.
