Construire avec MAISON CMI, c’est bénéficier de toutes les protections légales prévues par la loi du 19 décembre 1990
En signant un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) avec MAISON CMI, vous bénéficiez automatiquement des trois garanties légales obligatoires prévues par la loi du 19 décembre 1990. Ce cadre juridique est le plus protecteur qui existe pour faire construire votre maison en France.
La garantie décennale (article 1792 du Code Civil) couvre pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison tous les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, problèmes de fondations, défauts d’étanchéité affectant le gros œuvre, etc.
Assureur MAISON CMI : SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) — référence du secteur de la construction en France depuis 1858.
C’est la garantie spécifique au CCMI et la plus importante pour vous en tant que maître d’ouvrage. Elle vous protège contre deux risques majeurs : le dépassement du prix fixé dans le contrat et le non-respect des délais de livraison.
Le garant s’engage à prendre en charge les pénalités de retard au-delà du délai contractuel, ainsi que les dépassements de coût si MAISON CMI venait à ne pas terminer le chantier. Votre maison sera achevée, quoi qu’il arrive, au prix convenu.
Prix ferme et définitif · Délais contractuels garantis · Protection totale du maître d’ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage (loi Spinetta, article L.242-1 du Code des assurances) est obligatoire pour tout maître d’ouvrage faisant réaliser des travaux de construction. Elle vous permet d’être indemnisé rapidement sans attendre la décision d’un tribunal en cas de sinistre relevant de la garantie décennale.
La DO préfinance les réparations dans un délai maximum de 90 jours après déclaration du sinistre, puis se retourne contre l’assureur décennal du constructeur. C’est votre assurance de tranquillité pendant toute la vie de votre maison.
Souscription obligatoire avant ouverture de chantier — MAISON CMI vous accompagne dans cette démarche.
Pendant 1 an après réception, MAISON CMI est tenu de remédier à tous les désordres signalés lors de la réception ou notifiés par courrier recommandé.
Pendant 2 ans, tous les éléments d’équipement dissociables du bâti (volets, robinetterie, radiateurs, portes intérieures) sont couverts si défaillants.
La RC professionnelle de MAISON CMI couvre tous les dommages causés à des tiers pendant les travaux et lors des visites de chantier.
Raison sociale : MAISON IDF SAS
SIRET : 850 535 790 00032
RCS : Blois
Capital : 50 000 €
Immatriculation : 2019
Assureur décennal : SMABTP
Garantie de livraison : Incluse au CCMI
Assurance DO : Souscrite avant chantier
RC Professionnelle : En vigueur
Zone d’intervention : 41 · 45 · 37
Franck Moreira et son équipe vous expliquent chaque garantie en détail lors de votre premier rendez-vous, sans engagement.
Zones d’intervention — Région Centre-Val de Loire
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