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Location accession pour foyer modeste

Accession sociale à la propriété immobilière

Acheter un bien immobilier avec de faibles revenus
La propriété immobilière est ouverte à tous, y compris aux foyers modestes. Aussi, plutôt qu’un apport financier et que d’un emprunt immobilier très onéreux, il existe des prêts aidés : Prêt à taux zéro plus (PTZ+), prêts 0 % de certaines collectivités, prêt d’accession sociale (PAS), prêt action logement ou encore prêt social location accession (PSLA). Les dispositifs de location-accession pour ménages modestes sont également très prisés tant ils sont simples à mettre en place et pratiques pour les ménages modestes, aux faibles revenus.

L’accession aidée à la propriété
L’accession à la propriété de ménages dont les ressources ne permettent pas ou difficilement l’acquisition d’un logement neuf est aidée grâce à des contrats de location-accession. Ce contrat permet le transfert de propriété d’un logement à l’issue d’une période de jouissance à titre onéreux avec un loyer composé d’une part d’usage et d’une part acquisitive (la phase locative). Depuis 2004 la location-accession a été complétée par le prêt social location-accession (PSLA) Ce prêt concerne uniquement l’acquisition d’un logement neuf éligible, forcément de type HLM. Lors du transfert de propriété, l’acquéreur se finance comme pour une accession classique.

L’accession sociale sécurisée
L’accession sociale sécurisée est proposée par les organismes Hlm aux familles modestes afin de leur permettre de devenir propriétaires. Les organismes HLM font tout pour faciliter la propriété immobilière aux foyers à faibles revenus : conseil et aide, suivi, garantie de rachat pendant quinze ans à un prix fixé d’avance, etc.

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