L’accession aidée à la propriété
L’accession à la propriété de ménages dont les ressources ne permettent pas ou difficilement l’acquisition d’un logement neuf est aidée grâce à des contrats de location-accession. Ce contrat permet le transfert de propriété d’un logement à l’issue d’une période de jouissance à titre onéreux avec un loyer composé d’une part d’usage et d’une part acquisitive (la phase locative). Depuis 2004 la location-accession a été complétée par le prêt social location-accession (PSLA) Ce prêt concerne uniquement l’acquisition d’un logement neuf éligible, forcément de type HLM. Lors du transfert de propriété, l’acquéreur se finance comme pour une accession classique.
L’accession sociale sécurisée
L’accession sociale sécurisée est proposée par les organismes Hlm aux familles modestes afin de leur permettre de devenir propriétaires. Les organismes HLM font tout pour faciliter la propriété immobilière aux foyers à faibles revenus : conseil et aide, suivi, garantie de rachat pendant quinze ans à un prix fixé d’avance, etc.