Le prix signé est définitif : aucune révision possible une fois le CCMI signé, hors options choisies par le client
Date de livraison contractuelle avec pénalités de retard à la charge du constructeur en cas de dépassement
Un garant financier indépendant achève votre maison au prix convenu si le constructeur défaille
Décennale, biennale, parfait achèvement et dommages-ouvrage : votre maison est protégée pendant 10 ans
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est encadré par la loi française du 19 décembre 1990. C’est le contrat le plus protecteur pour un particulier qui fait construire sa maison sur un terrain qu’il possède déjà ou qu’il acquiert.
Il oblige le constructeur à respecter un cadre strict : prix ferme et définitif, délais garantis, livraison sécurisée, et un système d’assurances obligatoires qui protègent le maître d’ouvrage (vous) pendant toute la construction et 10 ans après la réception des travaux.
Chez MAISON CMI, nous signons systématiquement un CCMI avec chacun de nos clients, en Loir-et-Cher (41), Loiret (45) et Indre-et-Loire (37). C’est notre engagement : aucune ambiguïté, aucune mauvaise surprise.
Un CCMI conforme à la loi de 1990 doit obligatoirement inclure les neuf garanties suivantes :
Trois grands contrats permettent de faire construire une maison individuelle. Voici comment ils se comparent :
Le CCMI est le seul contrat où votre constructeur s’engage juridiquement sur le prix, les délais et la livraison de votre maison. Les deux autres formules vous laissent porter le risque.
MAISON CMI est constructeur de maisons individuelles depuis plus de 10 ans en région Centre-Val de Loire. Nos clients à Blois, Orléans et Tours bénéficient :
Décrivez-nous votre projet : terrain, budget, type de maison. Nous vous rappelons sous 24h avec un premier chiffrage et un projet de CCMI à étudier.
Demander mon devis gratuitMAISON CMI signe vos CCMI dans toute la région Centre-Val de Loire :
Blois · Loir-et-Cher (41) Orléans · Loiret (45) Tours · Indre-et-Loire (37)Signer un CCMI suit un processus encadré et sécurisé pour vous protéger à chaque étape. Voici comment cela se passe avec MAISON CMI :
Nous analysons votre terrain, votre budget et votre projet pour confirmer la faisabilité. Étude PLU, vérification des contraintes locales, première estimation.
Nous concevons les plans de votre future maison et vous remettons un devis poste par poste. Aucun engagement, aucun frais à ce stade.
Une fois les plans validés et le financement préparé, nous signons le CCMI. Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature.
MAISON CMI dépose le permis pour vous et suit l’instruction (2 à 3 mois selon la commune). La signature du CCMI est suspendue à l’obtention du permis.
Avant l’ouverture du chantier, vous souscrivez une assurance dommages-ouvrage (DO). MAISON CMI vous accompagne dans cette démarche obligatoire.
Démarrage des travaux selon le planning contractuel. Vous suivez l’avancement via votre espace client. Les paiements sont déclenchés à chaque étape clé conformément au calendrier légal du CCMI.
À l’achèvement, vous visitez la maison avec notre conducteur de travaux. La réception déclenche le démarrage des garanties (parfait achèvement, biennale, décennale).
La loi de 1990 impose un calendrier de paiement strict, identique pour tous les CCMI signés en France. Vous ne payez jamais à l’avance ; chaque versement est déclenché par une étape physique du chantier vérifiable :
| Étape du chantier | % du prix dû | Cumul |
|---|---|---|
| Ouverture du chantier | 15 % | 15 % |
| Achèvement des fondations | 10 % | 25 % |
| Achèvement des murs | 15 % | 40 % |
| Mise hors d’eau (toiture étanche) | 20 % | 60 % |
| Mise hors d’air (cloisons, menuiseries) | 15 % | 75 % |
| Achèvement équipements, plomberie, chauffage | 20 % | 95 % |
| Réception (remise des clés) | 5 % | 100 % |
Ces pourcentages sont des plafonds légaux que MAISON CMI applique strictement. Vous payez au rythme réel de votre chantier.
Non, le CCMI n’est pas obligatoire. Cependant, il est fortement recommandé car c’est le seul contrat qui vous garantit un prix ferme, des délais et une livraison sécurisée. Sans CCMI, vous portez seul tous les risques financiers et juridiques du chantier.
Oui, par avenant signé entre vous et MAISON CMI. Tout ajout ou modification (option, équipement, surface) fait l’objet d’un avenant qui précise le nouveau prix, le nouveau délai et les conditions. Aucune modification ne peut vous être imposée.
C’est précisément la raison d’être de la garantie de livraison incluse dans tout CCMI. Notre garant financier (organisme indépendant agréé) prend le relais et achève votre maison au prix initialement convenu, sans surcoût pour vous.
La décennale est souscrite par MAISON CMI : elle nous engage à réparer pendant 10 ans tout désordre compromettant la solidité de l’ouvrage. La dommages-ouvrage (DO) est souscrite par vous, le maître d’ouvrage : elle préfinance les réparations en attendant que la responsabilité soit déterminée. Les deux sont complémentaires et obligatoires dans un CCMI.
La signature elle-même est gratuite. Le coût total du CCMI correspond au prix de la maison négocié et figurant au contrat. À cela s’ajoute la dommages-ouvrage (1 à 4 % du coût de construction selon l’assureur), à votre charge avant l’ouverture du chantier.
Comptez en moyenne 12 à 14 mois entre la signature du CCMI et la remise des clés, dépôt et instruction du permis de construire inclus. Le délai exact figure noir sur blanc dans votre CCMI et nous engage juridiquement.
SMABTP : Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, spécialiste des professionnels du BTP depuis 1858.
Zones d’intervention — Région Centre-Val de Loire
Ce site utilise des cookies analytiques (Google Analytics) pour mesurer l'audience et améliorer votre expérience. En savoir plus